Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

En vertu de la nature de nos activités, Assurances Consilium Inc. comprend l’importance de protéger les renseignements personnels recueillis afin d’offrir les services pour lesquels ils sont nécessaires.

Conformément au cadre légal en vigueur, Assurances Consilium Inc. a mis en place un ensemble de mesures et de procédures de contrôle visant à assurer une saine gouvernance en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels que nous détenons sur nos clients potentiels, nos clients, nos partenaires ainsi que nos employés.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

Définition d’un renseignement personnel

Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. De façon non limitative, ces renseignements peuvent être identitaires (ex. : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire), financiers (ex. : numéro de carte de crédit), médicaux ou liés aux activités professionnelles (ex. : dossier d’employé).

Consentement

Aucun renseignement n’est recueilli par Assurances Consilium Inc. sans le consentement du client, du mandataire ou du client potentiel.

En nous fournissant vos renseignements personnels, votre consentement est effectif. Par conséquent, vous acceptez les termes de la présente politique et nous autorisez à collecter, conserver, utiliser et communiquer vos informations conformément aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Droit de retrait de votre consentement

Sous réserve de certaines limitations, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Dans ces circonstances, il est possible qu’Assurances Consilium Inc. ne puisse pas vous offrir le produit, le tarif ou le service demandé pour votre police d’assurance.

Pour retirer votre consentement, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées au bas de la présente politique) ou adressez-vous à votre courtier. Pour plus d’informations, consultez la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Collecte et utilisation des renseignements

Seuls les renseignements essentiels dont nous avons besoin sont demandés, dans le but de répondre à votre demande, par exemple :

• procéder à une analyse complète de vos besoins de protection;
• vous proposer une soumission d’assurance pour le ou les produits demandés;
• émettre une police d’assurance, le cas échéant;
• payer un produit ou un service acquis.

Communication à des tiers

Assurances Consilium Inc ne vend, ne partage, ne communique à des tiers ni ne rend public aucun renseignement personnel de sa clientèle, sauf pour réaliser son mandat de service, assurer la continuité des services auprès de ses clients, donner suite à une ordonnance d’un tribunal ou répondre à un organisme gouvernemental autorisé.

Dans ces circonstances, Assurances Consilium Inc peut recueillir ou transmettre des informations auprès d’organismes légitimement autorisés ou assujettis au cadre réglementaire en vigueur, ou encore auprès de fournisseurs spécialisés qui se sont engagés formellement à protéger les renseignements personnels. À titre d’exemple et de façon non limitative :

• des courtiers d’assurance ou des experts en sinistre;
• des assureurs, réassureurs et institutions financières, ou les organismes responsables de leur réglementation;
• les tribunaux;
• le Fichier central des sinistres automobiles et la Société de l’assurance automobile du Québec ou d’une autre province;
• des agences d’analyse de données sur le crédit, les risques et les sinistres;
• des agences de recouvrement;
• des partenaires de livraison;
• un responsable interne ou un partenaire externe pour la gestion informatique ou la sécurité des renseignements personnels et des données;
• des conseillers juridiques;
• des fournisseurs de services infonuagiques;
• des prestataires de services de paiement autorisés.

Témoins (cookies) et autres technologies

Afin d’améliorer la qualité de nos services et votre expérience sur notre site, Assurances Consilium Inc peut utiliser des témoins et d’autres technologies d’analyse Web qui gardent en mémoire vos préférences et vos interactions avec notre site. Les modalités sont décrites dans nos conditions d’utilisation.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Notre cabinet conserve vos renseignements personnels afin de réaliser son mandat auprès de vous, en respectant les obligations légales auxquelles il est assujetti.

Sécurité des renseignements personnels

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Assurances Consilium Inc. adopte des mesures de sécurité rigoureuses, à la fois physiques et technologiques, notamment :

• contrôles d’accès;
• formation du personnel;
• chiffrement des données;
• surveillance et détection des intrusions;
• plans de reprise en cas de sinistre.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos renseignements personnels, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Engagement du personnel et du cabinet

Tout employé, fournisseur ou partenaire lié à notre cabinet s’engage contractuellement à respecter notre politique de confidentialité et à protéger les renseignements personnels détenus par Assurances Consilium Inc. dont l’usage est exclusif à notre cabinet. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé, du fournisseur ou du partenaire et se poursuit indéfiniment.

Hébergement des données

Assurances Consilium Inc. fait affaire avec différents fournisseurs de services Web. Certains sont susceptibles d’héberger des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans de telles circonstances, les lois d’autres provinces ou pays peuvent s’appliquer.

Exactitude des renseignements

Notre personnel s’efforce de maintenir l’exactitude des informations au dossier client. Vous pouvez valider et mettre à jour les informations contenues à votre dossier avec notre équipe de courtiers.

Droit d’accès et de rectification

Si une information inexacte figure à votre dossier, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez transmettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Notre cabinet suit alors le protocole suivant :

• vous faites une demande écrite d’accès ou de rectification;
• vous la transmettez à l’adresse courriel ou à l’adresse postale du cabinet;
• vous recevez un accusé de réception;
• votre identité est validée;
• votre demande est traitée au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.

Soumissions

Afin d’établir une soumission, une offre de service ou un contrat d’assurance, nous devons analyser les besoins de la personne concernée ainsi que de l’ensemble des personnes visées par la démarche. Que la demande soit faite par téléphone, en personne ou en ligne, le consentement de toutes les personnes visées doit être obtenu directement.

Soumissions en ligne

Lorsqu’un formulaire de demande de soumission est transmis par notre site Web, vous comprenez et acceptez qu’Assurances Consilium Inc. :

• utilise vos renseignements personnels afin d’analyser vos besoins de protection et de préparer une soumission pour le produit demandé;
• communique avec vous par téléphone, par courriel ou par d’autres moyens afin de discuter de votre dossier, de vous fournir la soumission demandée et, au besoin, de discuter d’autres services offerts par le cabinet;
• utilise votre adresse courriel afin de répondre à votre demande.

Communications par courriel, abonnement et désabonnement

Si vous nous avez transmis votre adresse courriel, Assurances Consilium Inc. peut vous envoyer de l’information par courriel. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation de votre adresse courriel en vous désabonnant :

• au moyen du lien de désabonnement inclus dans le message, le cas échéant;
• en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, vous pouvez ainsi faire cesser l’envoi de tout courriel non sollicité de la part d’Assurances Consilium Inc.

Enregistrement des appels

Pour des raisons d’intégrité des informations, de formation et de contrôle de la qualité du service à la clientèle, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées.

Communications électroniques

Comme les cellulaires ou le courrier ordinaire, les communications par Internet ou par courriel non chiffré ne peuvent être entièrement sécuritaires ni confidentielles. Elles peuvent être modifiées, perdues ou interceptées. Assurances Consilium Inc. décline toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient en découler, quelle que soit la forme de communication. Assurances Consilium Inc. ne peut notamment être tenue responsable de la perte, de l’interception, du piratage ou de l’altération d’un courriel qui lui est transmis.

Modifications de la politique

La confidentialité et la protection des renseignements personnels étant au cœur de nos préoccupations, cette politique peut évoluer pour refléter des changements internes ou légaux. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, communiquez avec :

Cabinet : Assurances Consilium Inc
Responsable : Hugo Langlois
Adresse : 1300-4805, boul. Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 0G2
Téléphone : 514 312-7190, poste 443
Courriel : hlanglois@groupeconsilium.ca